Conditions Générales de Vente (CGV)

 

INFORMATIONS GENERALES

 

MOHUVIRA est une société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nosy Be sous le numéro 2021 B 00016, identifiée sous le NIF 3005473313 et le numéro STAT 55101712021010127. Son siège social est établi à la propriété dite Mpanjaka Baie V, Titre 4386-BO, Ambatoloaka.

 

La société MOHUVIRA assure l’édition et l’exploitation du site internet https://www.mpanjakaoceanview.com, site responsive dédié à la présentation de l’établissement et à la réservation hôtelière en ligne.

 

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter au : +261 ……………………1.

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1) INTRODUCTION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les modalités d’accès et d’utilisation des services de réservation proposés sur le site internet de MpanjakaOceanView.com. Elles encadrent les conditions dans lesquelles Mpanjaka Ocean View met à disposition de ses clients les prestations décrites sur le Site, notamment les services de réservation

 

.Avant toute réservation d’un Service via le Site, le Client reconnaît agir à des fins strictement personnelles, en dehors de toute activité commerciale. Il déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGV.

 

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV. Leur acceptation est obligatoire préalablement à toute réservation effectuée sur le Site.

 

Le Client est également invité à prendre connaissance des conditions particulières figurant notamment dans la grille tarifaire ou les informations relatives aux offres, lesquelles peuvent varier selon la prestation ou l’établissement concerné.

 

Mpanjaka Ocean View se réserve la faculté de modifier, compléter ou mettre à jour, à tout moment, tout ou partie des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation effectuée par le Client. Les CGV mises à jour sont publiées sur le Site, accompagnées de leur date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles évolutions.

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de Mpanjaka Ocean View constituent la preuve des transactions réalisées avec le Client

 

Le Client demeure responsable, le cas échéant, de l’ensemble des moyens techniques nécessaires à l’accès au Site (matériel, connexion internet, etc.). Le choix d’un Service et sa réservation relèvent de la seule responsabilité du Client

 

.Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles éventuellement applicables via d’autres canaux de commercialisation des Services.

 

En validant sa réservation en ligne, notamment en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

 

2) OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES — SERVICES

 

Mpanjaka Ocean View propose sur son Site un service de réservation de chambres ainsi que, le cas échéant, des prestations complémentaires liées au séjour.

 

Le Site permet au Client de réserver un hébergement au sein de l’établissement Mpanjaka Ocean View.

 

Au cours du processus de réservation (décrit à l’article 3), le Client est informé des éléments essentiels relatifs à l’offre sélectionnée, notamment : les caractéristiques principales de l’hébergement, les dates de disponibilité, le prix, les options proposées, les modalités de paiement, ainsi que les conditions particulières applicables au tarif choisi (conditions d’annulation, horaires d’arrivée et de départ, etc.).

 

Il est précisé que certaines offres, options ou services peuvent varier selon le tarif sélectionné et sont portés à la connaissance du Client durant le parcours de réservation sur le Site.

 

Conformément à la réglementation applicable dans le pays, il pourra être demandé au Client, lors de son arrivée à l’Établissement, de compléter une fiche de police. À cette fin, le Client devra présenter une pièce d’identité afin de permettre la vérification des informations requises.

 

Le Client devra, à son arrivée, contrôler l’exactitude des informations figurant sur la fiche de police, les corriger si nécessaire, puis la signer.

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En cas de refus de compléter et/ou de signer la fiche de police, le Client reconnaît avoir été informé que l’Établissement pourra refuser la mise à disposition de l’hébergement réservé, y compris en cas de prépaiement, sans qu’un remboursement puisse être exigé.

 

3) MODALITÉS DE RÉSERVATION

 

3.1 Réservation en ligne

 

Le Client peut effectuer une réservation pour lui-même et/ou au nom d’une ou plusieurs autres personnes. Pour toute demande spécifique (exemple: réunions, séminaires, etc.), le Client est invité à contacter l’Établissement par e-mail.

 

La réservation est réputée initiée lorsque le Client clique sur le bouton de validation (« Finaliser la réservation », « Valider », ou tout libellé équivalent). Lorsque le tarif sélectionné est prépayé, la réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement.

 

Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins. À ce titre, la responsabilité de l’Établissement ne saurait être engagée en cas d’erreur de sélection (dates, nombre de personnes, type de chambre, options, etc.).

 

Afin de réserver une ou plusieurs chambres, le Client doit notamment

• indiquer la date d’arrivée, la durée du séjour et/ou la date de départ souhaitée 

• préciser le nombre de personnes concernées par la réservation 

• sélectionner la/les chambre(s) en tenant compte de la capacité maximale de chaque chambre

• renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que, si nécessaire, ses coordonnées de paiement

• valider sa réservation conformément au parcours prévu sur le Site.

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Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée, nécessaire à l’envoi des confirmations et informations relatives au séjour.

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Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation, la réservation en ligne peut impliquer le paiement total du prix du séjour à l’issue du processus de réservation, en fonction du tarif choisi.

 

La réservation est considérée comme confirmée à compter de l’envoi par l’Établissement d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le Client.

 

Le cas échéant, un e-mail de rappel et/ou de confirmation pourra être envoyé avant la date d’arrivée, selon les modalités précisées lors de la réservation (paiement, garantie, conditions d’annulation, etc.).

 

3.2 Justificatifs d’identité et formalités d’arrivée

 

Conformément à la réglementation applicable, les occupants pourront être invités à présenter une pièce d’identité valide à l’arrivée. Tout Client, de nationalité malagasy ou étrangère, pourra également être tenu de compléter une fiche individuelle de police conformément aux exigences locales.

 

Tout refus de se conformer à ces formalités peut entraîner, selon les cas, l’annulation de la réservation aux torts du Client, sans indemnité ni compensation.

 

3.3 Réservations via plateformes tierces

 

Mpanjaka Ocean View peut commercialiser ses chambres via des plateformes partenaires (agences de voyage en ligne, sites de distribution, applications mobiles, etc.) permettant au Client de rechercher, sélectionner et réserver un séjour.

 

Dans ce cas, la réservation est effectuée via le site web et/ou l’application du Partenaire, selon ses propres étapes de réservation. Les conditions de vente, tarifs, modalités de paiement et d’annulation applicables sont ceux du Partenaire et sont consultables sur sa plateforme.

 

4). PRIX — MODALITÉS DE PAIEMENT

 

4.1 Tarifs

 

4.1.1 Pour les services d’hébergement, les tarifs affichés sur le Site s’entendent par chambre et petit-déjeuner inclus, pour le nombre de personnes indiqué par le Client et pour les dates sélectionnées. Les prix relatifs aux Services sont communiqués au Client avant, pendant et après la réservation.

 

4.1.2 Lors de la confirmation de la réservation, le montant total est indiqué au Client en euros (EUR), toutes taxes comprises.

 

Une équivalence en ariary malgache (MGA) ou dans toute autre devise peut être affichée uniquement à titre indicatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle.

 

Le prix n’est garanti que pendant la durée mentionnée sur le Site.

 

Les tarifs tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation. Toute modification de taux (notamment de TVA) ou l’instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes pourra être automatiquement répercutée sur le prix facturé.

 

4.1.3 Sauf mention contraire lors de la réservation, les prestations et services optionnels (notamment la demi-pension) non sélectionnés au moment de la réservation ne sont pas inclus dans le prix.

 

4.1.4 Sauf indication différente lors du parcours de réservation, le prix peut inclure les taxes et frais applicables, notamment la taxe de séjour et, le cas échéant, certains frais liés au change.

 

4.1.5 Certaines offres promotionnelles peuvent être proposées exclusivement sur le Site et ne sont pas nécessairement disponibles à la réception de l’Établissement

 

4.2 Modalités de paiement

 

4.2.1 Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire (VISA, Master Card, Union Pay, American Express) et/ou via des solutions de paiement mobile (MVola, Orange Money), selon les moyens disponibles sur le Site au moment de la réservation.

 

Le Client renseigne ses données de paiement dans l’espace prévu à cet effet via un module sécurisé (cryptage SSL ou technologie équivalente), en indiquant notamment le numéro de carte, la date de validité et le code de sécurité.

 

4.2.2 Les prestations optionnelles non réglées lors de la réservation en ligne, ainsi que toute consommation ou service additionnel pendant le séjour, devront être acquittés par le Client à la réception, selon les modalités communiquées sur place (à l’arrivée, pendant le séjour ou au départ).

 

4.2.3 En l’absence de paiement à l’échéance indiquée, la réservation pourra être annulée automatiquement.

 

4.3 Non-présentation (No-show)

 

En cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, la réservation pourra être annulée et l’hébergement remis en vente. Sauf conditions particulières plus favorables au Client, les sommes déjà versées au titre de la réservation resteront acquises à l’Établissement, sans remboursement ni indemnisation.

 

4.4 Dispositions générales — Paiement

 

Pour sécuriser les paiements, Mpanjaka Ocean View peut recourir à des prestataires de paiement partenaires (voir article 4.2.1). La carte ou le moyen de paiement utilisé peut faire l’objet de contrôles de validité et être refusé pour différentes raisons (carte bloquée ou opposée, plafond atteint, erreur de saisie, suspicion de fraude, etc.). En cas de refus ou de difficulté, le Client est invité à se rapprocher de sa banque et/ou à contacter l’Établissement afin de finaliser la réservation.

 

Les moyens de paiement affichés sur la page de paiement du Site peuvent évoluer à tout moment.À des fins de prévention de la fraude, l’Établissement pourra demander au Client, lors d’un paiement sur place, de présenter la carte bancaire utilisée lors de la réservation (ou pour la garantie) ainsi qu’une pièce d’identité.

 

Une facture électronique peut être adressée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Une facture papier peut être remise sur demande.

 

4.5 Paiement anticipé (Prépaiement)

 

Le prépaiement correspond à tout paiement effectué par le Client au moment de la réservation. Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé.Le montant débité correspond au total affiché lors de la réservation, incluant les taxes applicables.

 

Le traitement bancaire pouvant nécessiter un délai, la réservation pourra être annulée si, à l’issue de ce délai, le paiement n’a pas été effectivement confirmé/débité.

 

Toute réservation n’ayant pas fait l’objet d’un paiement à la date limite indiquée pourra être annulée. Le Client devra alors effectuer une nouvelle réservation, selon les disponibilités et les conditions en vigueur.

 

5. ANNULATION

 

Conformément à la réglementation applicable aux prestations d’hébergement, le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après paiement.

 

En cas d’annulation, des frais s’élevant à 100 % du montant de la réservation seront appliqués.Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit, par e-mail, en mentionnant le numéro de réservation.

 

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation auprès de son courtier.

 

6. MODIFICATION

 

Toutefois, une modification des dates de séjour peut être envisagée, sous réserve de disponibilité, et selon les conditions suivantes :

• Jusqu’au 8ᵉ jour avant la date d’arrivée : 25 € de frais de modification par dossier

• À partir du 7ᵉ jour avant la date d’arrivée : 100 % du montant de la réservation seront facturés.

 

7. ARRIVÉE / DÉPART

 

La chambre est mise à disposition du Client à partir de 15h00 le jour de son arrivée.

 

Le Client s’engage à libérer la chambre avant 11h00 le jour du départ. À défaut, une nuit supplémentaire pourra être facturée.

 

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

8.1 Informations communiquées par le Client

 

Le Client demeure seul responsable du choix des Services réservés via le Site et de leur adéquation à ses besoins. Il est également responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation. En cas d’informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses, la responsabilité de Mpanjaka Ocean View ne saurait être engagée.

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et des réservations effectuées, que ce soit en son nom ou pour le compte de tiers. Sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant ni d’une faute ni d’une négligence de sa part, le Client supporte les conséquences des réservations réalisées via ses identifiants. Il s’engage à informer sans délai Mpanjaka Ocean View de toute utilisation non autorisée de son adresse e-mail et/ou de son compte

 

8.2 Usage du Site

 

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes Conditions Générales ainsi que de la réglementation applicable. En cas de manquement, le Client pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé à Mpanjaka Ocean View et/ou à des tiers. Le Client s’engage, le cas échéant, à garantir Mpanjaka Ocean View contre toute réclamation, action ou recours qui en découlerait, et à indemniser l’Établissement des frais, pertes et préjudices associés.

 

8.3 Règles de séjour

 

En confirmant une réservation, le Client s’engage à en régler le prix et à respecter les conditions particulières associées au tarif choisi. Toute réservation et/ou tout paiement irrégulier, incomplet, inopérant ou frauduleux imputable au Client pourra entraîner l’annulation de la réservation à ses frais, sans préjudice des actions que Mpanjaka Ocean View pourrait engager.

 

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas troubler le bon fonctionnement de l’Établissement. Il s’interdit notamment :

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• d’inviter ou d’accueillir toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à l’Établissement, à ses hôtes ou à son personnel 

• d’introduire dans l’Établissement (chambres et parties communes) des boissons ou denrées provenant de l’extérieur, sauf autorisation préalable de Mpanjaka Ocean View

• de fumer au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres, l’Établissement étant non-fumeur. Des zones extérieures dédiées peuvent être prévues à cet effet.

 

Tout comportement contraire au règlement intérieur, aux règles de sécurité et d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire Mpanjaka Ocean View à demander au Client de quitter l’Établissement, sans indemnité ni remboursement si le séjour a déjà été réglé. En cas de prestations non réglées, le Client devra s’acquitter des montants dus avant son départ.

 

8.4 Dégradations et dommages

 

Le Client est responsable de tout dommage qu’il cause, directement ou indirectement, ainsi que de ceux causés par ses invités. Il supportera l’ensemble des coûts liés aux dégradations et/ou au non-respect des règles applicables, sans pouvoir prétendre à une indemnisation ou à un remboursement

 

8.5 Refacturation des dommages

 

Tout dommage causé à la chambre ou aux parties communes pourra être facturé au Client sur la base d’une remise en état ou d’un remplacement à neuf, incluant, le cas échéant, les frais de nettoyage et l’éventuelle immobilisation de la chambre, sans que cette liste soit limitative.

 

9. ACCÈS INTERNET

 

9.1 Conditions d’utilisation du Wi-Fi

 

Mpanjaka Ocean View met à la disposition du Client un accès Wi-Fi gratuit permettant la connexion à Internet. Le Client s’engage à utiliser les ressources informatiques et le réseau mis à disposition de manière licite, dans le respect des droits des tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur).

 

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de la connexion Internet et des conséquences pouvant en découler.

 

Le Client s’engage également à respecter les règles de sécurité applicables au service d’accès Internet et à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du réseau, aux dispositifs de sécurité mis en place, ou à l’intégrité des systèmes et équipements de l’Établissement (tentatives d’intrusion, téléchargement illicite, diffusion de contenus interdits, utilisation abusive de la bande passante, etc.).

 

9.2 Disponibilité du service — limitation de responsabilité

 

Le Client reconnaît que la qualité de la connexion (débit, latence), ainsi que la disponibilité du service, peuvent dépendre de facteurs techniques indépendants de la volonté de Mpanjaka Ocean View (réseau du fournisseur, conditions météorologiques, maintenance, pannes, saturation, etc.). En conséquence, l’Établissement ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou limitations d’accès au service Internet, ni des conséquences pouvant en résulter pour le Client.

 

9.3 Périmètre de couverture

 

Sauf indication contraire sur le Site ou lors de la réservation, l’accès Wi-Fi est disponible au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres.

 

10. POLITIQUE « ADULTS ONLY » (16+)

 

L’établissement Mpanjaka Ocean View est un hôtel réservé exclusivement aux personnes âgées de 16 ans et plus. Cette politique s’applique à l’ensemble de l’établissement ainsi qu’à toutes ses installations.Les conditions spécifiques relatives à l’accueil des mineurs âgés de 16 à 17 ans sont précisées à l’article 11 ci-après.

 

11. MINEURS

 

11.1 Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas admis au sein de Mpanjaka Ocean View et n’ont pas accès au restaurant « Les Alizés » ni au bar « Le Mirador ».

 

Les mineurs âgés de 16 à 17 ans ne peuvent séjourner au sein de l’Établissement qu’à la condition d’être accompagnés d’un adulte et d’être en mesure de présenter une pièce d’identité personnelle en cours de validité

 

.Lorsque l’adulte accompagnateur n’est pas le représentant légal du mineur, Mpanjaka Ocean View se réserve le droit d’exiger la présentation d’une autorisation parentale ainsi que de tout document justificatif complémentaire jugé nécessaire.

 

À défaut de présentation des documents requis, l’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès, l’enregistrement ou le séjour, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement, indemnité ou compensation.

 

11.2 Les mineurs âgés de 16 à 17 ans demeurent, pendant toute la durée de leur présence au sein de l’Établissement, sous la surveillance exclusive et la responsabilité entière de leur représentant légal et/ou de leur accompagnateur.

 

L’Établissement ne dispose d’aucun service de surveillance spécifique destiné aux mineurs, ni de maître-nageur pour les espaces de baignade. En conséquence, l’accès et l’utilisation de l’ensemble des installations, et notamment des piscines et de leurs abords, s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’accompagnateur et/ou du représentant légal

 

.Mpanjaka Ocean View ne pourra être tenu responsable de tout incident, accident, dommage corporel ou matériel survenu à un mineur, sauf faute prouvée de l’Établissement.

 

12. ACCESSIBILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

 

En raison de sa configuration architecturale et de sa topographie, l’établissement comporte de nombreux escaliers et dénivelés.De ce fait, Mpanjaka Ocean View n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés de déplacement.

 

Le Client reconnaît avoir été informé de cette caractéristique préalablement à sa réservation et déclare avoir pris connaissance des contraintes d’accès de l’établissement.

 

Aucune réclamation, demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée à ce titre

 

Si le Client choisit néanmoins de séjourner au sein de l’établissement, Mpanjaka Ocean View ne pourra être tenu responsable de tout incident, chute ou dommage résultant de difficultés de mobilité ou de déplacement.

 

Toutefois, la responsabilité de l’établissement pourra être engagée en cas de faute prouvée, notamment en cas de défaut manifeste d’entretien ou de sécurité.

 

13. ANIMAUX

 

Les animaux domestiques ne sont pas admis au sein de Mpanjaka Ocean View.

 

Par exception, les chiens guides et chiens d’assistance sont autorisés, conformément à la réglementation applicable.

 

En cas de non-respect de cette règle, l’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès et/ou de mettre fin au séjour du Client, sans remboursement si un paiement a déjà été effectué.

 

Toute dégradation ou tout frais supplémentaire résultant de la présence d’un animal (nettoyage, remise en état, remplacement, immobilisation de chambre, etc.) pourra être facturé au Client.

 

14. RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

 

14.1 L’obligation de Mpanjaka Ocean View constitue une obligation de moyens. L’Établissement s’engage à mettre à disposition le Site et les Services conformément aux présentes Conditions Générales, en faisant preuve de diligence et en mettant en œuvre des moyens raisonnables afin de remédier, dans la mesure du possible, à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

 

Toutefois, Mpanjaka Ocean View pourra procéder, sans préavis, à des interruptions temporaires du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute contrainte technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Le Client reconnaît et accepte que Mpanjaka Ocean View ne saurait être tenue responsable des difficultés, limitations ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de défaillance des équipements, des lignes de communication, ou de dysfonctionnements du réseau susceptibles d’affecter l’accès au Site et/ou la réservation des Services.

 

14.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. Mpanjaka Ocean View n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu, ainsi qu’aux services qui y sont proposés

 

.Les photographies et visuels présentés sur le Site et/ou sur tout support de communication ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Bien que Mpanjaka Ocean View s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible, des différences peuvent exister, notamment en raison d’aménagements, de rénovations, ou de changements de mobilier. Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation à ce titre.

 

14.3 Les informations relatives aux activités touristiques, sportives ou de loisirs situées aux environs de l’Établissement sont communiquées à titre indicatif, notamment sur la base d’informations provenant d’organismes tiers. Mpanjaka Ocean View ne saurait être tenue responsable si l’une de ces activités venait à être modifiée, suspendue, indisponible ou supprimée pendant le séjour.

 

14.4 L’accès et l’utilisation des installations de l’Établissement, notamment les piscines et l’espace fitness, se font sous la responsabilité du Client et à son initiative. Aucune prestation d’encadrement, de surveillance ou de coaching n’est incluse, sauf indication expresse contraire. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation affichées et/ou communiquées par l’Établissement.

 

14.5 Mpanjaka Ocean View ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée des installations, d’un non-respect des consignes, ou d’un comportement imprudent. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute prouvée de l’Établissement.

 

15. FORCE MAJEURE — RELOGEMENT

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. La force majeure suspend l’exécution des obligations des parties pendant la durée de l’événement. Chaque partie supporte les frais qui lui incombent du fait de la survenance d’un tel événement.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

 

En cas de force majeure, Mpanjaka Ocean View pourra être amené à adapter, réduire ou suspendre, totalement ou partiellement, certaines prestations, qu’il s’agisse de l’hébergement ou de services optionnels. Les prestations non fournies ne seront pas facturées ; aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.

 

En cas d’impossibilité exceptionnelle de mettre à disposition la chambre réservée ou de fournir le Service, Mpanjaka Ocean View mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer une solution de relogement, total ou partiel, dans un établissement de catégorie et de niveau tarifaire aussi proches que possible, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables directement liés au transfert et au relogement (le cas échéant) seront pris en charge par Mpanjaka Ocean View.

 

16. CONTACT — SERVICE CLIENT — RÉCLAMATIONS

 

16.1 L’équipe de Mpanjaka Ocean View est à la disposition du Client pour l’assister dans la réservation des Services disponibles sur le Site. Le Client peut contacter l’Établissement par téléphone, 24h/24 et 7j/7, aux coordonnées indiquées sur le Site.

 

16.2 Pour toute question relative à un Service réservé via le Site, le Client est invité à contacter Mpanjaka Ocean View@hotmail.com aux coordonnées figurant dans l’e-mail de confirmation de réservation adressé au Client.

 

16.3 Pour toute remarque et/ou réclamation liée à la réservation d’un Service sur le Site, le Client peut contacter le service client par voie électronique via la rubrique « Contact » du Site et/ou à l’adresse e-mail communiquée dans la confirmation de réservation. Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé d’adresser les réclamations par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réalisation du Service, en précisant les éléments utiles (nom, dates, numéro de réservation, description des faits, justificatifs éventuels).

 

16.4 Dans le cadre de ses échanges avec le service client, le Client s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux. Tout propos ou comportement injurieux, diffamatoire, menaçant ou manifestement malveillant à l’égard de Mpanjaka Ocean View, de ses représentants, employés ou collaborateurs pourra entraîner la mise en œuvre de toute mesure appropriée par l’Établissement, sans préjudice des actions que celui-ci pourrait engager.

 

17. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Mpanjaka Ocean View met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client, conformément à la réglementation applicable.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et, notamment, lors d’une demande de réservation, Mpanjaka Ocean View est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel afin de gérer la réservation, la relation client, la facturation, ainsi que le traitement des demandes et réclamations. Les modalités de traitement sont décrites dans la Charte / Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site

 

Sur les formulaires de collecte, les informations obligatoires sont signalées. À défaut de communication des données requises, Mpanjaka Ocean View peut être dans l’impossibilité de traiter la demande du Client, d’enregistrer la réservation, d’exécuter les Services ou de répondre à certaines sollicitations.

 

Les données collectées peuvent être destinées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à Mpanjaka Ocean View, à ses prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires de paiement), ainsi qu’aux partenaires intervenant dans l’exécution des Services. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation, certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays ne présentant pas un niveau de protection équivalent, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.

 

Afin de sécuriser les paiements et de prévenir la fraude, Mpanjaka Ocean View peut mettre en œuvre des dispositifs d’analyse du risque. En cas d’anomalie ou de suspicion de fraude, des mesures de vérification peuvent être appliquées (demande d’informations complémentaires, recours à un autre moyen de paiement, ou refus du paiement). Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement est susceptible d’entraîner des contrôles renforcés ou des restrictions lors de transactions ultérieures, sans préjudice des actions légales pouvant être engagées.

 

Le Client dispose, à tout moment, des droits prévus par la réglementation applicable (notamment droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité). Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Charte / Politique de protection des données personnelles.

 

Le Site peut également recourir à des cookies et technologies similaires, conformément à la législation en vigueur. Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le terminal du Client afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus être accessibles ou fonctionner correctement en cas de désactivation.

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site de Mpanjaka Ocean View.com (notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, descriptifs, charte graphique, logos, marques, images, photographies, vidéos, graphismes, mises en page, éléments sonores, ainsi que tout autre contenu) est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur, au droit des marques et, le cas échéant, au droit des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de Mpanjaka Ocean View et/ou de ses partenaires ou ayants droit. À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de Mpanjaka Ocean View.

 

Il est également interdit de collecter, d’extraire et/ou d’exploiter les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales, notamment par des procédés automatisés, sauf accord préalable de Mpanjaka Ocean View.

 

19. DISPOSITIONS DIVERSES

 

19.1 La communication des informations de paiement, lorsqu’elles sont requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique, constituent un accord conclu à distance entre les parties. Ces éléments valent preuve, entre les parties, de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues au titre de ladite réservation.

 

19.2 Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières applicables au tarif sélectionné, expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties. Aucune condition émanant du Client ne pourra s’y ajouter ou s’y intégrer, sauf acceptation expresse et écrite de Mpanjaka Ocean View. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront pour l’obligation concernée.

 

19.3 Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur portée.

 

19.4 La langue faisant foi est le français. En cas de traduction des présentes Conditions Générales en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française prévaudra en cas de divergence, de contestation, de difficulté d’interprétation ou d’exécution, et plus généralement dans le cadre des relations entre les parties.

 

19.5 Mpanjaka Ocean View se réserve la faculté de céder ou transférer, à tout tiers de son choix, tout ou partie des droits et obligations issus des présentes Conditions Générales, sans accord préalable du Client. Une telle cession libérera Mpanjaka Ocean View pour l’avenir à compter de sa prise d’effet. Le Client ne peut céder ou transférer tout ou partie des présentes Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés, sans l’accord préalable et écrit de Mpanjaka Ocean View.

 

20. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE

 

20.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit malagasy.

 

20.2 En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, le Client et Mpanjaka Ocean View s’efforceront de rechercher une solution amiable.

 

20.3 À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nosy Be, auxquelles les parties attribuent compétence.